Boutique Algotherm

Conditions générales de vente



Le site internet www.boutique-algotherm.fr est géré par :

ALGOTHERM COSMÉTIQUE
Siège social : 10, rue Alexander Fleming
14200 Hérouville Saint Clair - FRANCE
Pour nous contacter, cliquez ici: support@boutique-algotherm.fr

Les présentes conditions de ventes sont conclues entre, d’une part, la société ALGOTHERM-COSMOPHARM, société par actions simplifiée au capital social de 625 000 euros dont le siège social est situé 3 rue de Sem à DEAUVILLE (14800 – France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de HONFLEUR sous le numéro 328 984 950 (ci-après dénommée « Algotherm ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’Algotherm (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Algotherm et l’Acheteur et, plus particulièrement, les conditions applicables à tout achat effectué par l’Acheteur par le biais du site Internet marchand d’Algotherm.

Les présentes conditions de vente sont systématiquement accessibles sur le site Internet d’Algotherm par l’Acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues ou autres émis par Algotherm.

Ces conditions de vente prévaudront sur tout autre document de l’Acheteur et, notamment, sur toutes conditions générales ou particulières d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable d’Algotherm.

Le fait qu’Algotherm ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition.

Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet d’Algotherm.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Algotherm.

Les offres promotionnelles proposées sur le site Internet ne sont valables que dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C en euros tenant compte de la T.V.A applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de T.V.A. pourra être répercuté sur les prix des produits.

ALGOTHERM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison des produits.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site Internet est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse incluse) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commande et validation de la transaction
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir sa fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande et de son règlement entraîne acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

En outre, la confirmation de la commande et de son règlement vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Dès enregistrement de la commande, Algotherm communiquera par courrier électronique un accusé de réception détaillé de celle-ci. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande ; il vaudra acceptation de la commande et validera la transaction.

La commande sera ensuite traitée afin que l’Acheteur puisse recevoir le colis.

Toutefois, Algotherm se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Disponibilité des produits.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, Algotherm s’engage à en infirmer l’Acheteur dans les 8 (huit) jours et à lui indiquer le délai d’attente pour réception dudit produit. Si l’Acheteur le désire, il peut demander l’annulation (remboursement par chèque) dans un délai de 15 (quinze) jours ou l’échange de sa commande en contactant Algotherm par e-mail à support@boutique-algotherm.fr

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient, en vertu de l’article L. 121-25 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits ainsi retournés devront l’être à l’adresse suivant : ALGOTHERM-Service clients 61 rue lavoisier 14200 Hérouville Saint Clair (France)

Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués en euros par carte bancaire ; ils seront réalisés en ligne par le biais du système sécurisé Paiement CIC qui utilise le protocole S.S.L (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la T.V.A..

Les produits expédiés demeureront l’entière propriété d’Algotherm jusqu’au complet encaissement de leur prix par Algotherm.

Livraisons
Les ventes et prix s’entendent au départ de LANDERNEAU (29800– France). En conséquence, les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur, Algotherm les négociant pour le compte de ce dernier avec la Poste.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Algotherm à LANDERNEAU (29800– France). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par Algotherm b
énéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Algotherm qui le reprendra, l’échangera et le remboursera par un chèque dans les 15 (quinze) jours de sa réception.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 10 rue Alexander Fleming à Hérouville Saint Clair (14200 – France) dans un délai de 10 (dix) jours de la livraison.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Algotherm ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Algotherm, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Algotherm ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Algotherm n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, frais, etc.

Enfin, la responsabilité d’Algotherm ne pourra être engagée pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l’utilisation dudit site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de celui-ci (perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires).

Algotherm rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Algotherm s’efforce d’introduire des informations précises et actualisés sur son site Internet. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. En conséquence, elle décline toute responsabilité pour toute imprécision, erreur, inexactitude ou omission dans le contenu de son site internet.

Tous les sites ayant un lien simple ou par hypertexte avec le site Internet d’Algotherm ne sont pas sous contrôle d’Algotherm qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Par ailleurs, toute création de lien simple ou par hypertexte vers la page d’accueil du site Internet d’Algotherm est strictement interdit sans un accord exprès, préalable et écrit d’Algotherm.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments (informations, données, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photos, etc.) présents sur le site Internet d’Algotherm ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’Algotherm et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation en vigueur. Algotherm ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter son site.

En accédant au site Internet d’Algotherm, l’utilisateur reconnaît que les éléments qui le composent sont légalement protégés et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, exploiter, rediffuser ou conserver, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partir des éléments accessibles à partir du site Internet, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf à des fins d’information pour un usage personnel et privé.

Données à caractère personnel.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (loi informatique et Libertés), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Algotherm se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Algotherm. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à l’articles 34 de la loi informatique et Libertés. Pour l’exercer, les utilisateurs devront s’adresser par courrier à SITE INTERNET BOUTIQUE ALGOTHERM, 61 rue Lavoisier, 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR (France) ou par e-mail à support@boutique-algotherm.fr.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Internet, a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L le 24/05/2004 enregistrée sous le numéro 1023898

Archivages – Preuve
Algotherm archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’Algotherm seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Textes applicables et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec des acheteurs personnes physiques non professionnelles, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec des acheteurs personnes physiques ou morales professionnelles, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de CAEN (14000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Modifications des conditions de vente
Algotherm se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions de vente applicables seront celles en vigeur à la date de la commande par l’Acheteur.


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